Legal notice
Mentions légales – NOS-X
Conformité LCEN (Loi n°2004-575 du 21 juin 2004)
Version 2.2 – Mise à jour : 13 avril 2026
Conformément aux dispositions applicables aux services de communication au public en ligne, et notamment aux obligations d'information prévues par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les présentes mentions légales ont pour objet d'identifier l'éditeur du site, son directeur de la publication, les modalités d'hébergement du service ainsi que les principales informations relatives à l'utilisation du site www.nos-x.fr.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par NOS-X, entreprise individuelle exploitée sous cette dénomination commerciale, dont le siège est situé au 9 Route de Moncontour – 86200 Arçay – France, immatriculée sous le numéro SIRET 500 889 787 00023 et identifiée à la TVA intracommunautaire sous le numéro FR81500889787.
Pour toute question relative au site, à son contenu ou à une commande, NOS-X peut être contactée par téléphone au 09 75 67 38 17 / +33 9 75 67 38 17 (numéro non surtaxé) ou par courrier électronique à l'adresse contact@nos-x.fr.
Le site principal est accessible à l'adresse https://www.nos-x.fr. Le nom de domaine https://www.nos-x.com peut également être exploité en lien avec l'activité de NOS-X. Le nom de domaine https://www.neunoeil.fr, lorsqu'il est accessible, redirige vers le site principal et ne correspond pas à une entité juridique distincte.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Monsieur PASQUEREAU Estéban, en sa qualité de responsable de l'édition du service et du contenu diffusé sur le site.
3. Hébergement
Le site est exploité au moyen de la plateforme Shopify. À la date de mise à jour des présentes mentions légales, Shopify publie ses informations légales sous la dénomination Shopify Inc., dont les coordonnées institutionnelles figurent dans ses propres mentions légales. Pour ses activités en France, la société Shopify Commerce France est domiciliée 74 Rue de Rome – 75008 Paris – France.
Compte tenu de l'architecture technique propre à cette plateforme, certaines données et certains contenus peuvent être traités ou hébergés en dehors de l'Union européenne, conformément aux conditions techniques, contractuelles et à la politique de confidentialité publiées par Shopify. Les informations à jour relatives à Shopify sont consultables sur son site officiel à l'adresse https://www.shopify.com/fr/legal/legal-notice ainsi qu'au sein de sa politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, dénominations, logos, visuels, photographies, graphismes, vidéos, documents, bases de données, arborescences, mises en page et, plus généralement, tout contenu publié ou rendu accessible par NOS-X, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, plus largement, par toute règle applicable en matière de propriété intellectuelle, de concurrence déloyale et de parasitisme.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction, réutilisation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de NOS-X ou du titulaire des droits concerné, est strictement interdite et susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.
La marque NOS-X ainsi que son logo sont protégés. Les marques, visuels, désignations ou références appartenant à des tiers et éventuellement reproduits sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site n'emporte aucun transfert de droit au profit des utilisateurs.
5. Données personnelles
Dans le cadre de l'exploitation du site et de la gestion de ses activités commerciales, NOS-X est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel, notamment pour la gestion des commandes, la facturation, la livraison, le service client, le traitement des demandes reçues via les formulaires ou par courrier électronique, ainsi que, le cas échéant, le suivi de la relation commerciale et la prévention de certaines anomalies ou fraudes.
Ces traitements sont mis en œuvre dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et des règles nationales applicables. Toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque ce droit est applicable, d'un droit à la portabilité de ses données.
Toute demande relative à l'exercice de ces droits peut être adressée à NOS-X à l'adresse suivante : contact@nos-x.fr. Pour une information plus complète sur les traitements réalisés, les bases légales mobilisées, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits, il convient de consulter la Politique de confidentialité.
6. Cookies
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7. Liens hypertextes
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La création de liens hypertextes vers le site www.nos-x.fr est tolérée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image, aux droits ou aux intérêts légitimes de NOS-X, qu'elle n'entretienne aucune confusion sur l'origine des contenus et qu'elle ne soit pas réalisée dans un contexte illicite, trompeur ou dénigrant.
8. Responsabilité
NOS-X s'efforce d'assurer, dans la mesure du raisonnable, l'exactitude, la clarté et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des imprécisions, des omissions ou des erreurs involontaires. NOS-X ne garantit ni l'exhaustivité du contenu diffusé, ni l'absence d'interruption, d'anomalie technique ou d'indisponibilité temporaire du service.
La responsabilité de NOS-X ne pourra être engagée que dans les limites prévues par le droit applicable et ne saurait notamment être retenue en cas de dommage résultant de l'utilisation du site, d'une mauvaise interprétation des informations qui y figurent, d'une impossibilité temporaire d'accès, d'un dysfonctionnement du réseau internet, d'une cause étrangère ou, plus généralement, d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
9. Produits et réglementation
Certains produits proposés à la vente sur le site peuvent relever d'une réglementation particulière tenant à leur nature, à leur destination, à l'âge de l'acquéreur, à la qualité professionnelle de celui-ci ou aux conditions de détention, de port, de transport ou d'utilisation qui leur sont applicables. Les informations éventuellement communiquées sur le site à ce sujet ne dispensent jamais l'utilisateur ou le client de vérifier lui-même la législation applicable à sa situation, à son lieu de résidence et au territoire de destination des produits commandés.
NOS-X, en sa qualité de distributeur, se réserve le droit de demander tout élément utile à la vérification de la cohérence d'une commande, de son destinataire ou de la destination des produits concernés. Toute commande ne remplissant pas les conditions légales, réglementaires ou contractuelles applicables pourra être refusée, suspendue ou annulée, avec remboursement des sommes encaissées lorsque cela est nécessaire.
10. Modification des mentions légales
NOS-X se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment les présentes mentions légales afin de tenir compte d'une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle, technique ou éditoriale. La version opposable est celle accessible en ligne à la date de consultation du site.
11. Contact
Pour toute question relative au site, à son contenu, à vos droits ou à l'un quelconque des documents juridiques publiés par NOS-X, vous pouvez écrire à contact@nos-x.fr ou appeler le 09 75 67 38 17 (numéro non surtaxé).