Terms of service
Conditions de Service – NOS-X
Dernière mise à jour : 13 avril 2026
Bienvenue sur le site www.nos-x.fr. Les présentes Conditions de Service ont pour objet d'encadrer l'accès au site, la consultation de son contenu, l'utilisation de ses fonctionnalités ainsi que, plus généralement, les relations entre NOS-X et toute personne naviguant sur le site ou utilisant les services qui y sont proposés.
En accédant au site, en le consultant, en créant un compte, en passant commande ou en utilisant tout ou partie des services proposés, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site ni les services qui y sont associés.
1. Acceptation des conditions
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Service, ainsi que, lorsqu'elles sont applicables, des Conditions Générales de Vente, de la Politique de confidentialité et de cookies, de la Politique d'expédition et de livraison et de la Politique de retour et de remboursement. Ces documents forment un ensemble contractuel cohérent destiné à encadrer l'utilisation du site et les relations entre NOS-X et ses clients.
En cas de contradiction entre plusieurs documents contractuels, les dispositions spécifiquement applicables à la situation concernée prévalent. Ainsi, les Conditions Générales de Vente s'appliquent prioritairement à la vente des produits, tandis que la Politique de confidentialité régit les traitements de données à caractère personnel.
2. Accès au site
NOS-X s'efforce d'assurer un accès au site dans des conditions normales de disponibilité et de sécurité. Le site est, en principe, accessible en continu, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, aux mises à jour, aux opérations techniques, aux évolutions fonctionnelles, aux incidents réseau, aux contraintes imposées par des tiers ou à tout événement extérieur échappant au contrôle raisonnable de NOS-X.
NOS-X se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l'accès à tout ou partie du site lorsque cette mesure apparaît nécessaire pour des raisons techniques, de sécurité, d'exploitation, de conformité réglementaire ou de protection du service. Une telle indisponibilité temporaire ne saurait, à elle seule, ouvrir droit à indemnisation, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
3. Produits et informations
NOS-X attache une importance particulière à la qualité des informations diffusées sur le site et s'efforce de présenter les produits de manière aussi claire, complète et fidèle que possible. Les descriptions, caractéristiques, compatibilités, illustrations, photographies, visuels, indications de dimensions, de coloris ou de disponibilité sont communiqués de bonne foi afin de permettre à l'utilisateur de disposer d'une information précontractuelle utile avant toute commande.
Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent, malgré le soin apporté à leur rédaction, comporter des erreurs ponctuelles, des omissions involontaires ou des variations mineures liées aux séries de fabrication, aux évolutions fournisseurs ou aux conditions d'affichage. NOS-X se réserve le droit de corriger à tout moment toute erreur matérielle, typographique, technique ou tarifaire, sans que cette faculté puisse être interprétée comme une renonciation à ses droits.
4. Produits réglementés et usage
Certains produits proposés sur le site peuvent être soumis à une réglementation particulière tenant notamment à l'âge de l'acquéreur, à la capacité légale, à la destination du produit, à son usage, à ses conditions de détention, de port ou de transport, ou encore à la qualité professionnelle de l'acheteur. Les informations éventuellement communiquées sur le site à ce sujet n'ont pas vocation à se substituer à la vérification par le client de la réglementation applicable à sa propre situation.
Le client demeure seul responsable du respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux produits qu'il commande, détient, transporte ou utilise. NOS-X se réserve, pour les produits sensibles ou réglementés, le droit de procéder à des vérifications préalables, de demander des éléments complémentaires, de refuser l'expédition ou d'annuler une commande lorsque les conditions légales, réglementaires ou contractuelles ne paraissent pas réunies.
5. Commandes
Toute commande passée sur le site est soumise à validation. L'enregistrement d'une commande ne vaut pas acceptation définitive automatique par NOS-X, laquelle se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler une commande en cas d'indisponibilité du produit, d'erreur manifeste sur le prix ou sur la fiche produit, de suspicion de fraude, d'anomalie de paiement, d'incohérence dans les informations communiquées, de non-respect des présentes conditions ou, plus généralement, de motif légitime tenant à la sécurité de la transaction ou à la conformité réglementaire de l'opération.
Le client est tenu de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité des informations qu'il renseigne au moment de la commande. Il demeure seul responsable des conséquences d'une erreur, d'une omission ou d'une imprécision portant sur son identité, ses coordonnées, son adresse de facturation ou son adresse de livraison.
6. Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Les frais de livraison ou, le cas échéant, les frais additionnels applicables à la commande sont précisés avant la validation définitive de celle-ci.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées par les prestataires techniques partenaires de NOS-X. En cas de refus d'autorisation, d'échec de paiement, d'opposition, de fraude présumée ou d'anomalie technique affectant le règlement, la commande pourra être suspendue, refusée ou annulée.
7. Livraison
Les conditions de préparation, d'expédition, de suivi, de destination, de délais et de traitement des incidents de livraison sont détaillées dans la Politique d'expédition et de livraison, à laquelle il convient de se reporter pour toute information complémentaire.
Les délais de livraison communiqués sur le site sont, sauf engagement exprès contraire, donnés à titre indicatif. Pour les clients consommateurs, à défaut de date ou de délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de trente jours après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions légales applicables.
8. Retours et remboursements
Les conditions applicables au droit de rétractation, aux retours, aux remboursements, aux échanges et au traitement des demandes de service après-vente sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.
Cette politique complète les présentes Conditions de Service ainsi que les Conditions Générales de Vente. Elle précise notamment les démarches à effectuer, les délais applicables, les modalités de retour et les conditions dans lesquelles un remboursement, un remplacement ou un avoir peut être proposé.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le site, et notamment les textes, visuels, logos, photographies, graphismes, vidéos, mises en page, bases de données, dénominations, codes sources, éléments de structure et contenus de toute nature, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et, plus largement, par toute disposition applicable en matière de protection des créations, de concurrence déloyale et de parasitisme.
La marque NOS-X ainsi que son logo sont protégés. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, du site ou de l'un quelconque de ses éléments, sans autorisation écrite préalable de NOS-X ou du titulaire des droits concernés, est strictement interdite.
10. Responsabilité
NOS-X ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un usage non conforme, inadapté, dangereux ou illicite des produits vendus sur le site, ni du non-respect par le client de la réglementation applicable à leur acquisition, leur détention, leur transport, leur port, leur revente ou leur utilisation. Il appartient au client de s'assurer, avant toute commande, que le produit envisagé est autorisé au regard de sa situation personnelle et de la législation applicable dans son pays ou sur le lieu d'utilisation prévu.
NOS-X ne peut davantage être tenue responsable des dommages indirects, immatériels, consécutifs ou non prévisibles pouvant résulter de l'utilisation du site, d'une indisponibilité temporaire du service, d'un incident technique, d'une erreur de manipulation de l'utilisateur, d'une intrusion malveillante de tiers ou, plus généralement, d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle, sauf disposition légale impérative contraire.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site, de la création d'un compte, de la passation d'une commande ou de la prise de contact avec NOS-X sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD ».
Les finalités des traitements, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation, les droits des personnes concernées ainsi que les modalités d'exercice de ces droits sont décrits dans la Politique de confidentialité, à laquelle il est expressément renvoyé.
12. Liens externes
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites, services ou contenus publiés par des tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif ou pratique. NOS-X n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne peut être tenue responsable ni de leur disponibilité, ni de leur contenu, ni de leur conformité réglementaire, ni des traitements de données personnelles ou pratiques commerciales qui y seraient mis en œuvre.
L'utilisation de ces sites tiers relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, lequel est invité à consulter les documents contractuels, mentions légales et politiques de confidentialité propres à chacun de ces services.
13. Force majeure
NOS-X ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations lorsqu'un tel manquement résulte d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle, qui ne pouvait être prévu lors de la conclusion de la relation contractuelle et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
Peuvent notamment constituer de tels événements, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves, mouvements sociaux, pannes généralisées, ruptures d'approvisionnement, défaillances d'un opérateur tiers, cyberattaques d'ampleur, décisions administratives, blocages logistiques, interruptions de réseau ou tout autre événement présentant les caractères de la force majeure au sens du droit français.
14. Modification des conditions
NOS-X se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment les présentes Conditions de Service afin de tenir compte d'une évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle, technique ou commerciale. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de son utilisation ou, lorsque cela est pertinent, celle en vigueur à la date de la commande concernée.
Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la présente page afin de prendre connaissance de la version en vigueur des Conditions de Service.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions de Service sont soumises au droit français. Pour les clients consommateurs, les règles impératives de compétence territoriale prévues par la loi demeurent applicables. Pour les clients professionnels, tout litige relatif à l'interprétation, à la validité, à l'exécution ou à la cessation des présentes conditions relèvera, à défaut de résolution amiable préalable, de la compétence expresse des tribunaux du ressort de Poitiers, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
16. Contact
Pour toute question relative au site, à son fonctionnement, aux présentes Conditions de Service ou à l'un quelconque des documents juridiques publiés par NOS-X, vous pouvez contacter NOS-X par e-mail à l'adresse contact@nos-x.fr ou par téléphone au 09 75 67 38 17 (numéro non surtaxé).